Les espèces végétales et animales protégées

Les erreurs à ne pas commettre

Réglementation générale

Les espèces protégées bénéficient d’interdictions strictes. Les arrêtés précisent le régime des interdictions.

De manière générale, que l’espèce soit vivante ou morte, le Code de l’environnement interdit:

Section 1 Articles L411-1 : 

la  destruction  ou l’enlèvement  des  œufs  ou  des  nids.

la  destruction,  l’altération  ou  la dégradation du milieu particulier de ces espèces (habitats).

la  mutilation,

la  destruction,

la capture ou l’enlèvement,

la perturbation intentionnelle,

la naturalisation

ou le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat des animaux non domestiques protégés

Quelques espèces bénéficiant de statut de protection

Les bons comportements à adopter

Pour en savoir plus