Biens culturels maritimes
Article L532-7 du Code du Patrimoine
Nul ne peut procéder à des prospections […] permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime, à des fouilles ou à des sondages sans en avoir, au préalable, obtenu l'autorisation administrative […].
Tout déplacement d'un bien ou tout prélèvement sur celui-ci est soumis, dans les mêmes conditions, à l'obtention préalable d'une autorisation administrative.
Pour en savoir plus
Veiller sur le territoire
Sortir en mer et pêcher, ce qu’il faut savoir en Méditerranée
Agissez de manière responsable lors de vos activités de loisir
Un doute sur la réglementation la pêche de loisir, le mouillage, la navigation ou la plongée ?
Agissez de manière responsable lors de vos activités de loisir
Un doute sur la réglementation la pêche de loisir, le mouillage, la navigation ou la plongée ?
Le mouillage au sein du Parc
Où et dans quelles conditions puis-je jeter l'ancre au sein du Parc ?
La pêche de loisir
Quelles sont les tailles de capture minimales ?
Quelles sont les espèces soumises à une réglementation ?
Quelles sont les espèces soumises à une réglementation ?
Les espèces végétales et animales protégées
Certaines espèces sont protégées par la loi. Certains comportements sont proscrits ou encadrés afin de limiter l'impact de l'homme sur ces espèces.
Navigation et plongée sous-marine
Rappel des règles de navigation générales