Gouvernance

Le parc naturel marin est gouverné par un conseil de gestion, véritable « parlement local de la mer ». Celui-ci est composé de 48 membres pour 5 ans, un président et deux vice-présidents.

Une gouvernance locale

Le conseil de gestion décide de la politique du Parc dans le cadre des 6 orientations de gestion définies à la création du Parc. Il se réunit en moyenne deux à quatre fois par an, et rassemble tous les acteurs du territoire : services de l’État, collectivités locales, socioprofessionnels, usagers, associations, scientifiques.

De façon collégiale, il élabore le plan de gestion, qui fixe pour 15 ans les objectifs à atteindre en termes de connaissance et de protection des écosystèmes, mais aussi de développement durable des activités et de mise en valeur du patrimoine culturel maritime.

Cette gouvernance décentralisée et participative est au cœur du fonctionnement du Parc.

Outre le plan de gestion, le conseil de gestion du Parc exerce les attributions suivantes :

  • en se basant sur le tableau de bord et le rapport d’activité de l’année, il définit le programme d'actions annuel du parc ;
  • il valide le rapport d’activités annuel du Parc ;
  • il définit les modalités d’attributions des aides financières (subventions) aux projets contribuant aux objectifs de gestion du parc ;
  • il se prononce sur toute autorisation d’activité susceptible d’altérer le milieu marin
  • il propose aux autorités de l’État toute mesure de protection et de gestion durable nécessaire à la préservation de l’environnement
Conseil de gestion

Conseil de gestion

Conseil de gestion

Un organe de décision démocratique

Toutes les mesures de gestion proposées par le Parc et les membres de ce conseil sont soumis au vote pour valider la réalisation ou non de ces projets.

Le conseil de gestion peut proposer une évolution de la réglementation en vigueur mais il ne dispose pas de compétence réglementaire directe. Les propositions de rédaction de texte réglementaire sont soumises à l’approbation des autorités juridiques compétentes dans le domaine concerné.

Cependant, il peut jouer un rôle de conseil au travers des avis simples ou conformes qu’il émet.

Les activités qui sont susceptibles d'avoir un effet notable sur le milieu marin du Parc sont soumises à l'avis conforme du conseil de gestion (Article L 334-5 du code de l’environnement)

Pour ces activités, l’avis du conseil de gestion, dit « conforme », doit être suivi par les autorités publiques en charge du dossier d'autorisation.
Par exemple, il lui est possible de s'opposer à l'exercice d'une activité qui pourrait dégrader le milieu naturel ou compromettre la poursuite des activités humaines présentes sur la zone.

Conseil de gestion

Conseil de gestion

Pierre-Ange Giudicelli / Office français de la biodiversité

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Pierre-Ange Giudicelli / Office français de la biodiversité

Un fort ancrage territorial

Ce mode de gouvernance permet à tous les acteurs du territoire de partager leurs points de vue afin de prendre une décision commune. Le dialogue et la concertation entre les membres favorisent la compréhension des enjeux environnementaux en lien avec les différentes problématiques socioéconomiques du territoire. La participation régulière des membres du conseil de gestion est un enjeu majeur de l’appropriation du Parc et de ses outils.  

Un vecteur de mobilisation

Les membres du conseil de gestion sont élus pour représenter les différents acteurs dans leurs domaines de compétence respectifs. Chacun des membres est un relais primordial pour transmettre les décisions et les messages portés par le Parc auprès de sa communauté. Leur influence favorise la mobilisation des différents acteurs et la sensibilisation du grand public aux enjeux environnementaux.

Conseil de gestion

Conseil de gestion

Pierre-Ange Giudicelli / Office français de la biodiversité

Conseil de gestion

Pierre-Ange Giudicelli / Office français de la biodiversité

Le bureau du conseil de gestion

Afin de faciliter la mise en œuvre de sa politique, le conseil de gestion du Parc a mis en place un bureau, collège restreint de l’ensemble de ses représentants. Le rôle et l’organisation du bureau sont fixés par le règlement intérieur du Parc.
Il prépare les réunions du conseil de gestion, donne son avis sur les demandes de subvention et peut émettre un avis simple par délégation du conseil de gestion sur les activités soumises à autorisation.
Il se réunit environ une fois par trimestre, et ne se substitue pas au conseil de gestion, seul organe de gouvernance du Parc.

L'îlot de la Giraglia
L'îlot de la Giraglia

Boris Daniel / Office français de la biodiversité