La réglementation au sein du Parc
Surveillance et missions de police
Réglementation des activités de loisir et des espèces et habitats protégés
Les rubriques de cette page récapitulent la réglementation en vigueur concernant les espèces et les habitats protégées et les principales activités de loisir nautique (pêche de loisir, activité nautique motorisée et non-motorisée, plongée sous-marine) pratiquées au sein du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate/Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate.
Les informations présentées sur cette page ont une vocation strictement informative et pédagogique destinées à faciliter la compréhension des règles applicables sur le territoire du Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate. Elles ne sauraient se substituer aux textes réglementaires en vigueur, seuls opposables. Bien qu’un soin particulier soit apporté à leur mise à jour, ces informations ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. La responsabilité du Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate ne saurait être engagée du fait d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences pouvant résulter de l’interprétation ou de l’utilisation des informations diffusées sur cette page. Il appartient à chaque usager de vérifier la réglementation applicable auprès des sources officielles, notamment les sites de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée et de Légifrance, qui font seules foi. En cas de divergence, seuls les textes officiels prévalent.
Les agents commissionnés et assermentés du parc naturel marin sont habilités à constater tout ou partie des infractions relevant du Code de l’environnement, du Code des transports, du Code rural et de la pêche maritime, ainsi que du Code du patrimoine, conformément à l’article L.172-1 du Code de l’environnement.
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La pêche de loisir
Découvrez les règles essentielles de la pêche de loisir pour pratiquer en toute légalité et préserver les écosystèmes. Infos, quotas, périodes… Soyez informé !
Le mouillage au sein du Parc
Où et dans quelles conditions puis-je jeter l'ancre au sein du Parc ?
Les espèces végétales et animales protégées
Certaines espèces sont protégées par la loi. Certains comportements sont proscrits ou encadrés afin de limiter l'impact de l'homme sur ces espèces.
Navigation et plongée sous-marine
Rappel des règles de navigation générales
Biens culturels maritimes
Réglementation sur les biens culturels maritimes
Le Parc et les aires marines protégées
Au sein du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate, certains espaces maritimes sont des aires marines protégées ayant une réglementation et une fonction propre à chacune.